DSN: les pénalités vont s'appliquer (et la note risque d'être salée)
L'administration avait été jusqu'ici "tolérante" pour les employeurs manquant à leurs obligations déclaratives. Désormais les pénalités s'appliqueront.
Mis à jour le 10-12-2018 à 11:59
Attention, le calcul des effectifs d'une entreprise va changer
On ne calculera plus les effectifs salariés d'une entreprise de la même manière à compter du 1er janvier 2018. Voici à quoi vous attendre.
Publié le 24-10-2017 à 16:29
Déclaration Sociale Nominative (DSN), mode d'emploi
Tant pis pour les retardataires. L'entrée dans la DSN passe obligatoirement par la phase 3 depuis le 18 avril 2017. Au programme: des démarches plus lourdes.
Mis à jour le 24-04-2017 à 15:15
DSN: la deadline de l'administration inquiète les experts-comptables
Alors que de nouvelles conditions d'étalement pour le démarrage de la déclaration sociale nominative ont été publiées sur le site dsn-info.fr, le cabinet d'expertise-comptable In Extenso pointe un calendrier "aberrant".
Publié le 20-02-2017 à 09:17
DSN: plus qu'un mois pour éviter une grosse pénalité
La déclaration sociale nominative (DSN) devient un passage obligé pour la plupart des entreprises. Le décret du 21 novembre 2016 fixe les pénalités financières auxquelles s'exposent les récalcitrants et les échéances de versement des cotisations.
Publié le 01-12-2016 à 12:15
DSN: dernière chance pour les retardataires
Plus question de la remettre au lendemain. Toutes les entreprises ou presque doivent être passées à la déclaration sociale nominative sur les paies de janvier 2017. Il reste trois petits mois pour être prêt. Et éviter une pénalité.
Publié le 11-10-2016 à 09:15
DSN: prochaine échéance dès juillet 2016
Alors que la déclaration sociale nominative (DSN) doit être généralisée d'ici à avril 2017, un décret donne un calendrier beaucoup plus resserré pour certaines entreprises. Attention à ne pas louper le coche.
Mis à jour le 23-09-2016 à 09:47
Social, RH: ce qui change en 2016
Hausse du Smic, prime d'activité, complémentaire santé obligatoire... Il y a du nouveau, depuis le 1er janvier 2016. On fait le point.
Mis à jour le 04-01-2016 à 14:29
DSN (Déclaration sociale nominative): les nouveaux éléments à déclarer
Pour les paies du mois d'octobre, la phase 1 de la déclaration sociale nominative (DSN) est clôturée. L'employeur devra directement démarrer en phase 2. Explication.
Publié le 23-10-2015 à 09:45
Déclaration sociale nominative: un répit pour les TPE-PME
La mise en place de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) par les TPE et PME est repoussée. Prévue le 1er janvier 2016, elle sera généralisée "d'ici juillet 2017", a annoncé la direction de la sécurité sociale (DSS).
Mis à jour le 16-10-2015 à 09:56
Déclarations sociales : ce qui change en 2013
La dématérialisation des déclarations sociales se poursuit en 2013. Jérôme Joie, directeur des études au GIP-MDS (groupement d'intérêt public de modernisation des données sociales), détaille les changements intervenant depuis le 1er janvier 2013.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:24