Simplification administrative

Le ministère de l’Economie relance une vieille idée : limiter les normes et les règlements. Pour cela, il faudra bien plus que des effets de manche.

Publiée ce jeudi, une circulaire de Matignon impose aux ministères la suppression ou la simplification de deux normes à chaque ajout d'une nouvelle.

Bruno Le Maire doit présenter, début 2018, un texte dédié aux petites et moyennes entreprises. Objectif: garantir une visibilité et une stabilité fiscales et réglementaires.

Tant pis pour les retardataires. L'entrée dans la DSN passe obligatoirement par la phase 3 depuis le 18 avril 2017. Au programme: des démarches plus lourdes.

"La simplification, c'est compliqué", a reconnu François Hollande ce 23 mars alors qu'il faisait le bilan de ce chantier lancé en 2013 afin de faciliter la vie des entreprises et des particuliers. Pour la CPME, beaucoup reste à faire.

Pas de nouvelle, bonne nouvelle ! C'est l'idée derrière la règle du "silence vaut accord" qui s'applique désormais aux démarches administratives. Selon un sondage que nous vous présentons en exclusivité, les Français connaissent et approuvent ce principe, mais ne leur demandez pas de vous en dire plus...

Quand une administration ne vous répond pas, c'est comme si elle vous disait "oui". En principe en tout cas. Car dans les faits, cette règle votée il y a trois ans subit nombre d'exceptions. La bonne nouvelle, c'est que leur nombre devrait diminuer, nous révèle le secrétaire d'Etat à la Simplification. Interview.

Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, dresse le constat de ce qui ne va pas entre les Français et leurs dirigeants. Et dévoile ses propositions pour les réconcilier.

Terminés les formulaires distincts pour les réductions et crédits d'impôt des entreprises. Désormais, il suffit de joindre à la déclaration annuelle de résultats le nouvel imprimé fiscal qui récapitule neuf réductions et crédits d'impôt de l'exercice.

Les 600 mesures de simplification mises en place par le gouvernement et dont le troisième volet a été présenté mercredi 3 février, ont d'ores et déjà permis d'économiser 2,2 milliards d'euros selon Manuel Valls.

Le gouvernement présente ce 3 février la suite de son "choc de simplification" destinées à faciliter la vie des entreprises. Parmi les nouveautés : la mise en place d'un simulateur du coût d'embauche pour une PME.

La mise en place de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) par les TPE et PME est repoussée. Prévue le 1er janvier 2016, elle sera généralisée "d'ici juillet 2017", a annoncé la direction de la sécurité sociale (DSS).

Le gouvernement poursuit sa volonté de simplification et de dématérialisation. Il vient d'annoncer, mercredi 16 septembre, l'harmonisation des dates de déclaration de TVA et d'impôt sur les sociétés.

Le gouvernement a annoncé, lundi 1er juin, une nouvelle série de mesures issues du "choc de simplification". Des changements ciblés par secteur, qui concernent notamment l'industrie, l'hôtellerie et les petits commerces.

Arrêts maladie, congés payés, permis de conduire... Voici quelques-unes des mesures du nouveau train de simplification présentées ce lundi par le gouvernement.

Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement présente ce lundi un nouveau train de mesures pour les particuliers et les entreprises.

Les administrations devraient désormais échanger entre elles les informations obtenues des entreprises, au lieu de les accabler, chacune de leur côté, de multiples demandes redondantes de pièces justificatives. Une ordonnance le prévoit.

Les règles en matière de visite médicale et la notion d'inaptitude vont être revues pour plus de simplicité et de sécurité juridique pour l'employeur, a annoncé le gouvernement, dans le cadre de son chantier de la simplification. Les syndicats sont vent debout.

Depuis le 12 novembre, le silence de l'administration pendant deux mois vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. En droit du travail, ce principe ne s'appliquera pas pour toutes les procédures.

Après les entreprises la semaine dernière, le gouvernement a détaillé mercredi un nouveau train de mesures de simplification, destinées cette fois aux particuliers.

Au début du mois d'octobre, François Rebsamen en appelait à une concertation sur le maintien des CDD à objet défini. Le Sénat n'a finalement pas attendu l'initiative gouvernementale, adoptant mardi soir un amendement en ce sens.

A partir du 12 novembre, pour plus de 1 000 actes administratifs, le silence de l'administration vaudra accord et non rejet comme aujourd'hui. Un changement qui doit faciliter la vie des entreprises.

Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, a présenté de nouveaux chantiers pour simplifier la vie des entreprises. La construction et l'emploi font figure de priorités. Les propositions phares.

François Hollande a annoncé son intention de permettre l'inscription sur les listes électorales jusqu'à "un mois" avant un scrutin. Aujourd'hui, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

La DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) permet à l'entreprise de déclarer et payer les cotisations sociales Urssaf, assurance chômage, retraite complémentaire...

Déclarations fiscales allégées, création de S.A. facilitée, rescrit élargi... Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises examiné dès mardi 22 juillet à l'Assemblée nationale fera-t-il le bonheur des patrons? Les points clés.

Le gouvernement, via sa plateforme faire-simple.gouv.fr, propose aux entrepreneurs de soumettre leurs mesures de simplification de la vie des entreprises. Des plus loufoques aux plus crédibles, morceaux choisis.

Comment anticiper sur les besoins des clients en fonction des aléas climatiques. Climpact et Metnext, proposent d'établir des prévisions d'activité en fonction des effets du beau et du mauvais temps. Objectif : ajuster la production ou l'effectif nécessaire.

Les normes règlementaires concernant les entreprises entreront en vigueur le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Avant ces échéances, les entreprises disposeront d'au moins deux mois pour se préparer et s'organiser.

Le chantier de la simplification administrative est loin d'être terminé, mais le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure. Le 6 décembre, lors de la 2ème édition des Assises de la simplification, Frédéric Lefebvre a tiré un bilan plutôt positif des premiers dispositifs mis en place, tout en annonçant 65 nouvelles mesures prioritaires.