Démocratie participative : les Conventions citoyennes sont-elles amenées à se multiplier? – L'Express

Un bel exercice de démocratie participative. En recevant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat dans les jardins de L'Élysée lundi, le président de la République actait un premier pas dans un exercice démocratique inédit à l'échelle nationale. Emmanuel Macron, qui s'est engagé à "reprendre" une majorité des propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, s'est ainsi félicité de l'apparent succès de cette convention de citoyens tirés au sort.

Depuis plusieurs mois, ces citoyens de tous âges, représentatifs de toutes les franges de la population française ont réussi à s'accorder sur le sujet très actuel de la transition écologique avec des propositions qui ont remporté de larges consensus sur des thèmes parfois très sensibles. Ce lundi, le délégué général du parti de la majorité, Stanislas Guerini, félicitait une nouvelle fois le "formidable travail" des 150 citoyens, y voyant une "réussite démocratique". Pour le président de la République cette réussite ne doit justement pas s'arrêter là. Dans les jardins de L'Élysée, lundi, il a demandé que se créent "d'autres Conventions citoyennes, sur d'autres sujets", et a annoncé qu'une réforme sera mise en place pour faire du Conseil économique social et environnemental une "Chambre des Conventions citoyennes".

"La question de comment arrive-t-on à réintégrer les citoyens dans le processus démocratique est essentielle", juge le député Matthieu Orphelin, anciennement LREM, coprésident du groupe Ecologie démocratie et solidarité à l'Assemblée Nationale. "Cette idée de réforme du Cese dure depuis longtemps et elle va dans le bon sens", juge-t-il.

Enjeu d'institutionnalisation

Cette réforme du Cese était prévue déjà depuis avril 2019 à la suite du Grand débat national, cette fois un projet de loi organique réformant l'institution doit être présenté ce mercredi lors du conseil des ministres. Il prévoit notamment que des citoyens tirés au sort puissent désormais contribuer au travail de ce Conseil et éclairer les choix du gouvernement. Selon ce projet de loi, dévoilé par Contexte, la nouvelle assemblée passerait de 233 membres, un nombre inscrit dans la Constitution, à 155 conseillers permanents. Le but est de laisser plus de place aux citoyens. "Des personnes tirées au sort" pourront à l'avenir "participer aux travaux des commissions permanentes et des commissions temporaires avec voix consultative", précise le projet. Le texte devrait donner à la consultation citoyenne une place officielle, sans faire du Cese une assemblée citoyenne comme celle pour le climat.

"Il y a un enjeu d'institutionnalisation du Cese", note de son côté le député LREM Roland Lescure, qui était présent aux côtés de la CCC lundi à L'Elysée. Pour cet élu, le lien entre la Convention et le cadre législatif est désormais crucial. "L'enjeu de l'étape qui arrive maintenant c'est cette dimension réglementaire, avec le travail présenté sous forme législative au Parlement, avec un débat, c'est cette articulation entre le travail des citoyens et celui des parlementaires qui est important".

Quels thèmes pour ces autres conventions?

Matthieu Orphelin ne souhaite pas non plus cloisonner démocratie représentative et participative. "Je pense que beaucoup de gens opposent ces deux pratiques démocratiques, estimant que la démocratie participative est une concurrence et dénigrant sa légitimité. Ils montrent en cela qu'ils n'ont pas compris que ces deux formes se nourrissent et se complètent, et renforcent d'autant la décision in fine".

Transformer le Cese en "Chambre des conventions", "augmente encore son degré d'institutionnalisation", souligne Jordane Arlettaz, professeure de droit public à l'université de Montpellier. "Pour réformer le Cese il faut passer par une modification de la Constitution, cela veut dire une pérennisation, et une transformation du modèle, avec des questions nouvelles, plus larges" explique-t-elle. Tout cela participe au renforcement de cette institution et permet "d'atténuer les risques d'un détournement politique de ces conventions citoyennes", juge cette universitaire.

Sur quels thèmes pourraient alors se tenir ces nouvelles conventions citoyennes? Emmanuel Macron ne le dit pas encore, mais les propositions ne manquent pas. "Sur des sujets territoriaux il y aurait de la place, plutôt que des référendums on peut imaginer des conventions citoyennes pour des questions d'aménagement, d'organisation du territoire" évoque Roland Lescure, ajoutant la possibilité de concertation sur la "politique culturelle". "Cela peut être sur la remise à plat de notre système fiscal, ou sur la question du financement de la dépendance, ou l'évolution du système de santé" suggère de son côté Matthieu Orphelin.

Une réforme constitutionnelle en vue

Avec un avantage pour l'exécutif, sur ces sujets parfois très clivants, sensibles : le passage par une convention citoyenne permet de déminer certaines thématiques, en y faisant assumer le débat par les citoyens capables de réinventer les codes de la délibération. "On assiste à une délibération qui est à rebours de ce que l'on connaît au Parlement, avec des inventions très originales des débats avec des tables tournantes par exemple", souligne Jordane Arlettaz.

Le succès de cette convention citoyenne pour le climat et celles qui suivront pourront désormais se mesurer à la manière dont ces propositions seront réellement actées. Lundi, Emmanuel Macron s'est dit "prêt" à soumettre à référendums dès 2021 certaines propositions de la CCC, d'une part pour modifier la constitution, d'autre part pour des mesures spécifiques. Dès lors le chef de l'État est favorable à engager à l'Assemblée nationale et au Sénat un débat en vue d'une réforme constitutionnelle qu'il souhaite "voir aboutir d'ici 2021". Elle devra déterminer également quelle place prendra le Cese.