Qui imagine le général de Gaulle dynamiter sa propre Constitution ? C'est pourtant bien sur le père d'une Ve République qu'il honnit que Jean-Luc Mélenchon est contraint de miser pour crédibiliser son propre projet de réforme institutionnelle. L'acrobatie politique et juridique se niche dans les 36 pages de Vite, la VIe République!, le premier des quatre Cahiers de l'avenir en commun (Seuil) publiés par La France insoumise pour présenter son projet présidentiel.
"Réunir une Assemblée constituante", "balayer l'oligarchie", "la révolution citoyenne dans les médias"... Le niveau de détail du fascicule est tel que le calendrier envisagé pour les réformes est lui aussi précisé. 14 juillet 2022 : référendum sur la convocation d'une Assemblée constituante ; 1er janvier 2023 : entrée en fonction de la Constituante ; fin 2024 : texte constitutionnel soumis à référendum.
Les subtilités de l'article 11 de la Constitution
A la page 6, il est indiqué que le référendum du 14 juillet 2022 sera convoqué sur la base de l'article 11 de l'actuelle Constitution. Utiliser l'article 11 pour engager une réforme constitutionnelle, dites-vous ? Le projet ferait tiquer plus d'un juriste car il est désormais largement admis que la convocation d'un référendum modifiant la Constitution ne peut se faire que sur la base de l'article 89, c'est-à-dire après le vote conforme du Sénat et de l'Assemblée nationale. C'est ce que le Conseil constitutionnel explique lui-même dans une note sur son site internet. L'article 11, lui, ne peut soumettre aux Français que la validation d'une loi simple.
C'est là que le fantôme du général de Gaulle se révèle si utile à la France insoumise. "Force est de constater qu'à deux reprises dans l'histoire, l'article 11 a été utilisé pour réformer la Constitution, en 1962 et en 1969, rappelle le député LFI Bastien Lachaud. Il y a donc deux précédents qui montrent que l'article 11 peut être complètement utilisé là-dessus." Les insoumis connaissent sur le bout des doigts leur histoire de la Ve République. Ils savent qu'en 1962, le Sénat et de nombreux partis politiques ne voulaient pas entendre parler de l'élection au suffrage universel du président de la République. Conscient que son projet serait bloqué, le général de Gaulle décide alors de contourner sa propre Constitution et son article 89 pour dégainer un référendum sur le fondement de l'article 11. Le président du Sénat de l'époque, Gaston Monnerville, a beau accuser le Premier ministre Georges Pompidou de "forfaiture", rien n'y fait. Le 28 octobre 1962, 62,2% des Français donnent raison au général de Gaulle.
"On prendrait acte que l'on sort du droit"
Depuis ces temps troublés, la jurisprudence s'est affermie et, si le Conseil constitutionnel s'interdit toujours de se prononcer a posteriori sur le contenu d'un référendum voté par les Français, il peut en revanche contrôler a priori la constitutionnalité de son décret de convocation. L'élection de Jean-Luc Mélenchon promettrait donc un beau bras de fer politique et juridique. "Je rappelle que l'article 11 évoque l'organisation des pouvoirs publics. Qui définit l'organisation des pouvoirs publics, si ce n'est la Constitution ?, argue Bastien Lachaud. Au final, je vois mal le Conseil constitutionnel s'opposer à la décision d'un candidat qui vient de l'emporter à l'élection présidentielle. Il y a aussi un poids du vote. Si le président dit explicitement dans son programme qu'il utilisera l'article 11 pour réformer la Constitution par le biais de la convocation d'une Constituante, et qu'il est élu au suffrage universel direct, qui est le Conseil constitutionnel pour lui dire non ?"
Le professeur de droit public à l'université de Lille, Jean-Philippe Derosier, convient que la possibilité laissée au Sénat de bloquer toute évolution constitutionnelle est devenue problématique. Surtout dans l'hypothèse de l'élection d'un candidat dont le principal argument de campagne est de faire table rase des institutions actuelles. "Si un projet de révision constitutionnelle rencontrait un certain écho dans une campagne présidentielle, qu'il était initié par le président de le République et adopté par l'Assemblée nationale, puis bloqué par le Sénat, alors il serait légitime de passer par l'article 11. On prendrait acte que l'on sort du droit, on l'assumerait, et on laisserait le peuple décider", anticipe le constitutionnaliste.
Jean-Luc Mélenchon ne veut pas risquer la comparaison avec l'auteur du Coup d'Etat permanent, qui se coula si confortablement dans les institutions de la Ve République une fois élu. "Je me souviens des discussions pour arriver à convaincre le président Mitterrand de s'y mettre, alors qu'il était un opposant bien connu à la Ve République. Ce n'était jamais le bon moment, rappelait le candidat LFI au cours d'une émission interactive, le 7 février. Donc si on prend les choses dans l'ordre et avec un peu de calme, on ne donnera pas le sentiment de mentir. Parce que le pire serait d'arriver en disant : On va faire une constituante un jour ou l'autre d'ici à 2030. On nous dirait : 'Vous êtes des gros menteurs ! Vous arrivez et ensuite vous mettez les habits du monarque présidentiel, ça vous va très bien !' Moi, je veux par tous les moyens possibles signaler que l'on va changer pour de bon et de fond en comble." Et gagner le privilège d'être le dernier successeur du général de Gaulle.