Coupable. Nicolas Sarkozy a été condamné à trois de prison dont un an ferme ce lundi pour corruption et trafic d'influence dans le cadre de l'affaire dite des "écoutes". Aussi connue sous le nom de l'alias choisi par l'ancien président pour discuter secrètement avec son avocat Me Thierry Herzog : "Paul Bismuth". Une première pour un ancien président de la République pour ces motifs, particulièrement graves.
Et ce n'est peut-être que le début. Mis hors de cause dans l'affaire Bettencourt, dans le cadre de l'arbitrage du dossier Tapie, ou encore pour ses voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit, Nicolas Sarkozy attend en revanche son jugement dans deux autres affaires concernant ses campagnes présidentielles de 2007 et 2012.
Bygmalion : un procès mi-mars
L'affaire éclate en 2014 après de premières révélations sur une collusion entre Jean-François Copé et la société Bygmalion, propriété de deux amis de l'ancien président de l'UMP et proche de Nicolas Sarkozy. Un système de fausses factures contournant le plafond légal des dépenses du candidat de la droite à la présidentielle 2012 est, par la suite, mis au jour par les enquêteurs.
Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est mis en examen deux ans plus tard, en 2016, pour "financement illégal de campagne". Il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures au coeur de la fraude. Mais le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné en 2017 le renvoi en correctionnelle de quatorze protagonistes, dont l'ex-président Sarkozy, pour le dépassement du plafond des dépenses de campagne.
Renaud Van Ruymbeke, l'autre magistrat chargé de l'enquête, s'étant abstenu de signer l'ordonnance, une bataille procédurale a dû être tranchée en appel en 2018, puis en cassation un an plus tard après le rejet d'un recours au Conseil constitutionnel en 2019.
Le procès doit désormais avoir lieu du 17 mars au 15 avril 2021 à Paris. L'ancien président risque jusqu'à un an de prison.
Financement libyen de la campagne de 2007 : l'ex-président mis en examen
Des juges enquêtent depuis 2013 sur des accusations de financement libyens de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007, formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens.
Après cinq ans d'enquête, l'ancien chef de l'Etat a été mis en examen pour "corruption passive", "recel de fonds libyens" et "financement illégal de campagne", puis le 12 octobre 2020 pour "association de malfaiteurs". L'affaire avait rebondi en novembre 2016, avec les déclarations explosives de Ziad Takieddine quand il avait affirmé avoir lui-même remis 5 millions d'euros d'argent libyen au camp Sarkozy quelques mois avant son élection à la présidence. Avant de démentir, en novembre. Le PNF a rétorqué que les charges contre l'ancien président "ne se limitent pas aux déclarations" de l'homme d'affaires.
Parmi les autres mis en examen figurent l'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, l'ancien trésorier de la campagne Éric Woerth et l'ancien ministre Brice Hortefeux.
Dans ce dossier, l'ex-président risque jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende pour les seuls faits du recul de détournements de fonds publics libyens. On ne connaît pas encore la date du procès.
Trafic d'influence en Russie : enquête en cours
Le PNF a confirmé le 15 janvier 2021 avoir ouvert une enquête pour "trafic d'influence" et "blanchiment de crime ou délit" visant des activités de conseil de Nicolas Sarkozy en Russie. Selon Mediapart, cette enquête a été ouverte à l'été 2020. Elle vise à déterminer si l'ancien chef de l'Etat "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles" pour le compte d'oligarques russes.
Affaire Karachi : une information judiciaire toujours ouverte
A noter, enfin, que Nicolas Sarkozy est parfois cité dans l'affaire Karachi, concernant un financement de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995 - dont il était porte-parole - via des "rétrocommissions" liées à des ventes d'armes au Pakistan. L'ancien président a été entendu comme témoin par la Cour de justice de la République. Dans le volet financier de ce dossier tentaculaire, l'ancien Premier ministre Édouard Balladur a été condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende.
Une plainte pour "violations du secret de l'instruction et du secret professionnel", qui avait d'abord abouti à un non-lieu en août 2016 pour Nicolas Sarkozy reste d'actualité. La cour d'appel avait, fin 2018, cassé le jugement et ordonné la reprise de l'information judiciaire sous ce motif. A suivre.